1. Les fondamentaux du droit commercial :

• Les notions de base du droit
• Le vendeur et l'acheteur
• Quelles sont les obligations des deux parties ?

2. Le contrat d'achat :

• Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
• Les accords et les différents types de contrat
• Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA)
• Le type de renouvellement (tacite, exprès...)
• Les risques qui peuvent survenir
• Exercice : Elaborer un contrat d'achat et définir les différentes obligations contractuelles

3. Les clauses essentielles :

• L'importance de l'objet du contrat
• Ne pas oublier les prix, les délais et la durée
• Que faire en cas de litige ?
• La propriété intellectuelle
• Les clauses de confidentialité
• La cessibilité du contrat
• Les modifications possibles
• Exercice : Continuer l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les clauses essentielles

4. Les pénalités :

• Les clauses pénales
• Comment suspendre ou sortir d'un contrat ?
• Les avantages et les inconvénients
• Les cas de force majeure
• Les vices cachés

5. Les aspects financiers :

• La formule de paiement
• La lettre d'intention
• Les prix et la caution
• La révision des prix
• Exercice : Compléter l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les pénalités et les aspects financiers

6. Le droit de la concurrence :

• Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
• Les dispositions légales et réglementaires
• Les prix et remises, quelle transparence ?
• Les situations de monopole et de position dominante

7. Les contrats à risque :

• Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d'autres
• Les prestataires sur site et la sous-traitance
• Les règles d'hygiène et de sécurité
• Les spécificités du contrat à l'international
• Les termes du commerce international (Incoterms)