1. Le cadre juridique et réglementaire de l'environnement

• Définitions et limites de l'environnement
• Importance des réglementations internationales et européennes
• Code de l'environnement et autres législations
• Responsabilités environnementales

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les référentiels et les procédures associées

• Rôle crucial du statut ICPE, directives européennes « SEVESO » et « IED »
• Nomenclatures et classements ICPE, dossiers et procédures associées
• Intégration des réglementations dans la conception des ICPE

3. L'autorisation environnementale et l'étude d'impact

• Cadres législatifs associés à l'autorisation environnementale
• Étude d'impact et évaluation environnementale
• Contextes spécifiques des milieux naturels et humains
• Prise en compte des milieux naturels, des espèces et des espaces protégés

4. Règles générales de prévention de la pollution, des nuisances et des risques

• Risques d'incendie/explosion (ATEX) et risques liés aux produits chimiques
• Gestion des déchets, des eaux/milieux aquatiques, des rejets à l'atmosphère/GES et des bruits
• Reporting environnemental, audits énergétiques, plans de mobilité
• Arrêt définitif d'une activité et pollution des sols

5. Actualités et perspectives

• Mise en application de la loi Climat-Résilience d'août 2021
• Focus sur la loi AGEC
• Plans d'action européens
• Veille réglementaire et évaluation de la conformité
• Orientation vers un système de management environnemental (SME) et la certification ISO14001